Cadre de sous-traitance RGPD entre le garage et Ottomo.
Version du 29 octobre 2026
Identité du sous-traitant
Ottomo est un nom commercial de BIEVEZ GROUP SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé Rue de la Procession 53, 7850 Enghien, Belgique. Numéro d’entreprise (BCE) : 1044.394.644. TVA : BE1044394644. La société est représentée par Ludovic Bievez, administrateur.
Objet et durée
Le garage confie à Ottomo l’hébergement et les opérations nécessaires à la gestion de ses données métier pendant la durée de l’abonnement et les périodes de restitution et suppression prévues.
Instructions et confidentialité
Ottomo ne traite les données que sur instruction documentée du garage, sauf obligation légale, et veille à ce que les personnes autorisées soient tenues à la confidentialité.
Sécurité
Ottomo met en œuvre des mesures proportionnées : isolation par garage, RLS, rôles, MFA pour les opérations sensibles, chiffrement en transit et au repos fourni par les hébergeurs, fichiers privés, sauvegardes, journalisation et suivi des incidents.
Sous-traitants ultérieurs
Le garage autorise les fournisseurs listés dans la politique de confidentialité, sous réserve d’une information préalable en cas de changement matériel et de garanties contractuelles équivalentes. L’inventaire des régions et entités contractantes doit être validé avant lancement payant.
Assistance
Ottomo aide le garage, dans la mesure raisonnable, à répondre aux demandes de droits, aux analyses d’impact, aux consultations et aux obligations de sécurité. Une violation de données est notifiée sans retard indu avec les informations disponibles.
Sort des données
Au terme du service, le garage dispose d’une fenêtre d’export de 30 jours. Ottomo supprime ou anonymise ensuite les données applicatives au plus tard sous 90 jours, sauvegardes comprises, sauf instruction de restitution ou obligation légale distincte.
Audit
Ottomo met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de l’article 28 du RGPD. Les audits sont organisés de manière proportionnée, confidentielle et sans compromettre la sécurité d’autres clients.